Conditions d’utilisation
Chez Nexim BV, nous tenons à ce que les relations avec nos clients se déroulent le mieux possible. Nous apprécions la confiance que vous accordez à Nexim BV et prenons donc vos droits très au sérieux. Avec les conditions de vente ci-dessous, nous voulons vous donner un aperçu clair et rapide de vos droits et parfois de vos obligations. Si quelque chose n'est pas clair, nous vous serions reconnaissants de nous le faire savoir.
Article 1 - Définitions propres aux conditions de vente et d'utilisation
Conditions de vente
1.1. Par "conditions générales de vente", on entend les dispositions suivantes.
1.2. Nexim BV signifie : Nexim BV, qui est l'utilisateur des présentes conditions générales.
1.3. Offre" : toute offre de Nexim BV de conclure un accord avec elle.
1.4. Par "commande", on entend toute acceptation d'une offre de Nexim BV.
1.5. Accord" : toute acceptation d'une commande par Nexim BV.
1.6. Par "marchandises", on entend tous les objets matériels sur lesquels portent les contrats conclus entre l'acheteur et Nexim BV.
1.7. On entend par "livraison" : la mise à disposition effective des marchandises à l'acheteur par Nexim BV ou en son nom.
1.8. Par "client", on entend : toute personne physique ou tout entrepreneur qui accepte une offre de Nexim BV, qui passe une commande à Nexim BV ou qui conclut un accord avec Nexim BV.
Article 2 - Applicabilité
2.1. Toutes les offres, commandes et accords sont soumis aux dispositions des présentes conditions générales de vente, à moins que X n'y déroge expressément dans ses offres.
2.2. En passant commande, vous acceptez l'applicabilité des conditions générales de vente alors en vigueur.
2.3. Les conditions générales de vente de X prévalent toujours. Les conditions de commande du client ne sont pas opposables à Nexim BV.
Article 3 - Offres, commandes et accords Offres
3.1. Toutes les offres de Nexim BV sont sans engagement et peuvent être révoquées.
3.2. La durée de toutes les offres est : jusqu'à épuisement des stocks, ou la durée indiquée sur le site web.
3.3. Après avoir dépassé la durée d'une offre, vous ne pouvez plus utiliser l'offre en question.
3.4 Nous offrons la possibilité de commander jusqu'à 3 packs d'essai gratuits* (*le client ne paie que les frais d'envoi et reçoit un bon d'achat pour ce montant). Un nombre maximum de 3 packs d'essai est appliqué pour éviter les abus.
Commandes
3.4. Vous pouvez commander de la manière décrite sur le site web.
3.5. Nexim BV n'accepte pas de commandes :
- de personnes âgées de moins de 18 ans ;
- si Nexim BV n'est pas en mesure d'établir que les données d'adresse fournies sont correctes.
3.6. Nexim BV est également en droit de refuser des commandes pour d'autres motifs ou d'assortir le contrat de conditions particulières.
3.7. Si une commande n'est pas acceptée ou si Nexim BV souhaite assortir le contrat de conditions particulières, Nexim BV en fera part au plus tard 30 jours après réception de la commande.
3.8. Pour les commandes provenant d'autres pays que la Belgique, veuillez contacter l'adresse suivante : info@recupwood.be
Accord
3.9. Un contrat n'est conclu qu'après confirmation de votre commande par Nexim BV par e mail.
Article 4 - Prix et coûts
4.1. Les prix indiqués sur le site web pour les biens proposés au moment de la commande sont d'application.
4.2. Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise et hors frais d'expédition, sauf indication contraire ou accord écrit.
4.3. Nexim BV se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix des marchandises, dans la mesure où ces modifications résultent de critères objectifs, en particulier lorsqu'un facteur légal de détermination du prix en est à l'origine. Les corrections de prix basées sur des erreurs matérielles restent également réservées à Nexim BV.
4.4. Les frais d'expédition sont indiqués avec chaque produit et calculés comme suit :
o Pour la Belgique :
Standard : 0.1kg - 65kg -> €35.00
Plus : 65.1kg - 130kg -> €50.00
XLPlus : 130.1kg - 260kg -> €75.00
o Pour les Pays-Bas :
Standard : 0.1kg - 65kg -> €35.00
Plus : 65.1kg - 130kg -> €50.00
XLPlus : 130.1kg - 260kg -> €75.00
Notre système de traitement des commandes ne pouvant prendre en compte tous ces critères, il est possible que le prix des frais de livraison soit supérieur ou inférieur à celui figurant sur la confirmation de commande. Vous en serez alors informé dans les sept jours ouvrables.
4.5. L'envoi de la commande par cette voie est toujours de la responsabilité du client. Tous les dommages, vols, pertes, grèves et autres ne peuvent être récupérés auprès de Nexim BV.
4.6. Les frais d'expédition mentionnés à l'article 4.4 sont également dus si la commande ne peut être livrée ou si une commande est partiellement renvoyée.
Article 5 - Paiement
5.1. Vous pouvez payer le prix d'achat des marchandises que vous commandez, ainsi que les frais supplémentaires, de différentes manières. Nexim BV se réserve toutefois le droit d'exclure certains modes de paiement.
Carte de crédit
5.2. Si vous choisissez de payer par carte de crédit, vous accordez à Nexim BV le droit de vérifier la validité de votre carte de crédit avant de traiter votre commande et de vérifier si la limite de dépenses est suffisante pour débiter le montant de l'achat et de réserver ce montant déjà avant l'achat.
5.3. Le paiement par carte de crédit s'effectue immédiatement après que les marchandises que vous avez commandées ont été expédiées de notre entrepôt. Nexim BV débitera alors le montant dû de votre carte de crédit - par le biais d'une procédure sécurisée, bien entendu.
Article 6 - Livraison
6.1. Nexim BV livrera les produits achetés dès que possible - et généralement dans les 14 jours - à l'adresse que vous avez indiquée au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Tous les produits sont généralement disponibles en stock. Toutefois, un article peut être temporairement en rupture de stock. Si une commande acceptée ne peut être livrée en tout ou en partie ou si la livraison est retardée, Nexim BV vous en informera dans les 14 jours suivant la passation de votre commande. Dans ce cas, le client et Nexim BV ont tous deux le droit de résilier le contrat.
6.2. Si une date de livraison est indiquée, elle est purement indicative. Le non-respect de la date de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts de notre part, les délais de livraison étant donnés à titre indicatif et sans engagement.
6.3. En cas d'annulation totale ou partielle par le client, le dommage subi par Nexim BV sera indemnisé par le client. L'indemnité est estimée forfaitairement à 20 % du montant de la facture. Nexim BV se réserve le droit, à tout moment, de prouver l'étendue des dommages réels et de réclamer une indemnisation. Le montant de l'annulation s'élève au minimum à 100,00 EUR. Les avances payées restent acquises à Nexim BV.
6.4. L'expédition se fait aux risques de l'acheteur. En cas de dommage pendant le transport, Nexim BV n'est responsable que si Nexim BV a expressément accepté que le transport se fasse à ses propres risques.
Article 7 - Propriété des marchandises
7.1. Nexim BV reste propriétaire des marchandises qui vous ont été livrées jusqu'à ce que vous ayez payé tout ce que vous devez à Nexim BV.
7.2. Nonobstant la réserve de propriété, les risques sont transférés au client au moment de la livraison du bien.
Article 8 - Envoi en retour
8.1. Les dispositions du présent article ne s'appliquent qu'aux Clients qui achètent des articles en ligne auprès de Nexim BV en leur qualité de consommateurs.
8.2. Le client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de raisons. Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien."
8.3. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à Firma Nexim BV, Klaasveldweg 14 - 3520 Zonhoven, info@recupwood.be sa décision de se rétracter du contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, par écrit, par courrier postal ou électronique).
8.4. L'acheteur doit renvoyer ou remettre les marchandises à Nexim BV, Klaasveldweg 14, sans délai et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires après le jour où l'acheteur a communiqué à Nexim BV sa décision de rétractation du contrat.- 3520 Zonhoven, info@recupwood.be. Le client est dans les délais s'il renvoie les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours calendaires. Les frais de retour sont à la charge du client.
8.5. Le modèle de formulaire pour l'exercice du droit de rétractation est disponible ici :
Article 9 - Livraison défectueuse et garantie
9.1. Le client est tenu d'inspecter les marchandises livrées dès leur réception. Les défauts matériels ou les livraisons non conformes doivent être signalés à Nexim BV par écrit et avec des images claires sans délai, c'est-à-dire au plus tard dans les 3 jours suivant la réception des marchandises. Les réclamations ultérieures ne sont pas reconnues.
9.2. Le client doit renvoyer un produit défectueux ou non conforme à X immédiatement, c'est-à-dire au plus tard dans les 3 jours suivant la notification visée à l'article 9.1, en indiquant le défaut. Les frais de renvoi du produit sont à charge de Nexim BV.
9.3. En ce qui concerne la qualité des marchandises, seule la description du produit dans l'offre s'applique comme convenu. Nexim BV ne garantit pas la qualité des marchandises ni la durée de cette qualité.
9.4. Les réclamations pour défauts matériels se prescrivent par deux mois, sauf en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé due à une négligence délibérée ou grave de notre part et en cas de dissimulation frauduleuse d'un autre défaut.
9.5. Il n'y a pas de réclamation pour défaut en cas de divergence mineure par rapport à la qualité convenue de la marchandise, d'altération mineure de l'aptitude à l'emploi, d'usure naturelle ou de dommages survenus après le transfert des risques en raison d'une manipulation défectueuse ou négligente, d'une sollicitation excessive, de moyens d'exploitation inadaptés ou d'influences extérieures particulières, ou qui ne sont pas prévus dans le contrat. Si l'acheteur ou des tiers effectuent des travaux de réparation non conformes, aucune réclamation pour défaut ne peut être formulée pour ces derniers et les dommages qui en résultent.
9.6. Les réclamations ne s'appliquent pas expressément aux écarts suivants :
9.6.1. Précision de la taille : Les tailles indiquées sur le site web sont des dimensions brutes.
9.6.2. Bois de rebut : étant donné que les produits concernent du bois de rebut, le taux d'humidité des planches proposées peut être plus élevé que ce qui est souhaitable/autorisé/conforme à la norme pour la finition intérieure ou une autre utilisation standardisée. Le client en est conscient et l'accepte.
9.6.3 Traitement chimique : les produits proposés par Nexim BV ne sont en principe pas traités chimiquement, sauf dans certains cas par traitement thermique. Nexim BV n'est pas responsable de toute contamination que les produits auraient subie au fil du temps ou qui aurait été infligée antérieurement par des tiers. Le client en est conscient et l'accepte.
9.7. En cas de réclamation pour défaut, le client ne peut retenir les paiements que dans une mesure proportionnelle aux défauts matériels constatés. L'acheteur ne peut retenir des paiements que s'il formule une réclamation dont le bien-fondé ne fait aucun doute. Si la réclamation est formulée à tort, Nexim BV a le droit de réclamer à l'acheteur les frais encourus.
9.8. La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais aux défauts causés par des accidents, négligences, chutes, utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, non-respect du mode d'emploi ou du manuel, modifications ou altérations de l'article, usage intensif, mauvais entretien, ou toute autre utilisation anormale ou incorrecte. Elle ne s'applique pas non plus aux articles ayant une durée de vie plus courte, ni aux articles sujets à l'usure.
9.9. La garantie n'est pas transférable
Article 10 - Divers
10.1. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ou de tout autre accord conclu avec Nexim BV s'avèrent contraires à une règle juridique applicable, la disposition concernée devient caduque et est remplacée par une nouvelle disposition comparable à déterminer par Nexim BV.
10.2. Nexim BV se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales.
10.3. Le contrat sera soumis aux conditions générales publiées sur le site web au moment de la conclusion du contrat.
10.4. Les parties acceptent les preuves électroniques (courrier électronique - sauvegarde).
Article 11 - Juridique
11.1. Le lieu d'exécution de toutes les obligations découlant de la présente relation contractuelle est le siège social de Nexim BV.
11.2 Pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle, les tribunaux du siège social de Nexim BV sont exclusivement compétents. Toutefois, Nexim BV est en droit de porter plainte contre l'acheteur devant les tribunaux du siège social de l'acheteur.
11.3 Les relations juridiques liées au présent accord sont régies par le droit belge.
Conditions d'utilisation
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9. Révision de ces conditions
Nous pouvons réviser ces termes et conditions à tout moment en les mettant à jour sur ce site web. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications apportées aux conditions générales, car elles vous engagent. Les mentions légales ou les conditions figurant sur certaines pages de ce site web peuvent déroger à certaines dispositions des présentes conditions.
10. Choix de la loi et de la juridiction
Les présentes conditions générales prévalent sur tout autre accord entre vous et nous, en cas de contradiction ou d'ambiguïté entre eux. Les présentes conditions générales et leur interprétation sont régies par le droit belge, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Une copie imprimée des présentes conditions générales a force probante dans les procédures judiciaires et administratives fondées sur les présentes conditions générales ou s'y rapportant, dans la même mesure et dans les mêmes conditions que d'autres documents et données commerciaux générés et conservés à l'origine sous forme imprimée.
11. Cessation d'activité
Vous ou nous pouvons résilier votre compte ou votre utilisation de ce site web à tout moment, sans motif. Vous êtes personnellement responsable de toutes les commandes passées ou de tous les coûts encourus avant la résiliation. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à toute partie de ce site web à tout moment, sans donner de raison.
12. Soutien supplémentaire
Si vous ne comprenez pas les conditions ci-dessus ou si vous avez une question ou un commentaire, veuillez contacter Nexim BV. Ce site a été conçu et réalisé avec le plus grand soin. Si vous rencontrez des problèmes sur notre site, veuillez nous en informer en envoyant un e-mail à Nexim BV. Nous ferons alors tout notre possible pour résoudre le problème dans les plus brefs délais.
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